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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01457225D0001

Permis d'aménager n° 01457225D0001 à Saint-Denis-de-Méré pour un terrain de 17 447 m², Rue Du Stade - Chemin Du B

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457225D0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Méré.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 01457225D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-Méré (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01457225D0001 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Stade - Chemin Du B. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

17 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Méré Code postal 14110 Identifiant INSEE 14572
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405725
SIRET: 21140572500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DENIS DE MERE (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01457225D0001
Code commune INSEE	14572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 447 m², situé Rue Du Stade - Chemin Du B à Saint-Denis-de-Méré (14110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE et autorisé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457225D0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Méré.

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