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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01455523D0002

Permis d'aménager n° 01455523D0002 à Saint-André-d'Hébertot pour un terrain de 5 947 m², 370 Route Du Bourg (Voie Commu

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455523D0002, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 01455523D0002

Demandeur

ZIG ZAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Route Du Bourg (Voie Commu, le permis d'aménager n° 01455523D0002 a été délivré le 28 novembre 2023 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie). La demande émane de ZIG ZAG.

L'opération concerne un terrain de 5 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB178. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Hébertot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

5 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 947 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422041749
SIRET: 42204174900082
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01455523D0002
Code commune INSEE	14555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 947 m², situé 370 Route Du Bourg (Voie Commu à Saint-André-d'Hébertot (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455523D0002, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

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