Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01453421D0001

Permis d'aménager n° 01453421D0001 à Reux pour un terrain de 6 127 m², 2210 Rue De L'eglise Le Lieu Gradiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PA n° 01453421D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2210 Rue De L'eglise Le Lieu Gradiere, le permis d'aménager n° 01453421D0001 a été délivré le 25 mai 2021 à Reux (Calvados, Normandie).

L'aménagement porte sur un terrain de 6 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

6 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Gradiere

Territoires administratifs

Commune
Reux Code postal 14130 Identifiant INSEE 14534
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 127 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01453421D0001
Code commune INSEE 14534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 127 m², situé 2210 Rue De L'eglise Le Lieu Gradiere à Reux (14130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453421D0001, déposé en mairie de Reux.

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