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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01452915D0001

Permis d'aménager n° 01452915D0001 à Ranchy, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452915D0001, déposé en mairie de Ranchy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PA n° 01452915D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01452915D0001 a été délivré le 9 décembre 2015 à Ranchy (Calvados, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ranchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14529
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANCHY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01452915D0001
Code commune INSEE	14529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Ranchy (14400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452915D0001, déposé en mairie de Ranchy.

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