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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01449512D0008

Permis d'aménager n° 01449512D0008 à Périers-sur-le-Dan, Chem Du Hameau-Rue Du Londel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 12 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449512D0008, déposé en mairie de Périers-sur-le-Dan.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PA n° 01449512D0008

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Périers-sur-le-Dan (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01449512D0008 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Chem Du Hameau-Rue Du Londel. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22P. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Périers-sur-le-Dan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

16/10/2018

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Localisation du projet à Périers-sur-le-Dan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périers-sur-le-Dan Code postal 14112 Identifiant INSEE 14495
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01449512D0008
Code commune INSEE	14495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Hameau-Rue Du Londel à Périers-sur-le-Dan (14112).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 12 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449512D0008, déposé en mairie de Périers-sur-le-Dan.

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