Permis d'aménager n° 01449219D0001 à Pennedepie pour un terrain de 21 813 m², Chemin Du Chalet L Acre Casiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 01449219D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pennedepie (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01449219D0001 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé Chemin Du Chalet L Acre Casiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B248. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pennedepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Acre Casiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE LA COMMANDERI (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01449219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |