Permis d'aménager n° 01446114D0001 à Mutrécy, Route Departementale N 156
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 01446114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Mutrécy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01446114D0001 porte sur un projet situé Route Departementale N 156.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD87, ZD43.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mutrécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutrécy Code postal 14220 Identifiant INSEE 14461
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01446114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |