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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01445813D0001

Permis d'aménager n° 01445813D0001 aux Moutiers-en-Cinglais, Rte Departementale N 258 Hameau Hue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445813D0001, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 01445813D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2013 aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445813D0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 258 Hameau Hue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Moutiers-en-Cinglais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Hue

Territoires administratifs

Commune: Les Moutiers-en-Cinglais Code postal 14220 Identifiant INSEE 14458
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L VEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01445813D0001
Code commune INSEE	14458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 258 Hameau Hue aux Moutiers-en-Cinglais (14220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445813D0001, déposé en mairie des Moutiers-en-Cinglais.

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