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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01445221D0001

Permis d'aménager à Morteaux-Coulibœuf pour 18 053 m² de terrain - Le Perrey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 01445221D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 01445221D0001, délivré le 20 mai 2021 à Morteaux-Coulibœuf (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Perrey, Morteaux-Coulibœuf (14620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 18 053 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

18 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteaux-Coulibœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morteaux-Coulibœuf Code postal 14620 Identifiant INSEE 14452
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 053 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEAUX-COULIBOEUF (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01445221D0001
Code commune INSEE 14452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 053 m², situé Le Perrey, Morteaux-Coulibœuf (14620).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445221D0001, instruit par la commune de Morteaux-Coulibœuf.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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