Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01439923D0001

Permis d'aménager à Manneville-la-Pipard pour 21 552 m² de terrain - Rue Aux Loups Le Champ Cauchois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 01439923D0001

Demandeur

ZIG ZAG

Cette page présente le permis d'aménager n° 01439923D0001, délivré le 25 septembre 2023 à Manneville-la-Pipard (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Aux Loups Le Champ Cauchois, Manneville-la-Pipard (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ZIG ZAG. L'opération concerne un terrain de 21 552 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B690, B723, B724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

21 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manneville-la-Pipard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B690 B723 B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Cauchois

Territoire administratif

Commune
Manneville-la-Pipard Code postal 14130 Identifiant INSEE 14399
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 552 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422041749
SIRET
42204174900082
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01439923D0001
Code commune INSEE 14399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 552 m², situé Rue Aux Loups Le Champ Cauchois, Manneville-la-Pipard (14130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01439923D0001, instruit par la commune de Manneville-la-Pipard.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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