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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01436523D0002

Permis d'aménager n° 01436523D0002 à Lion-sur-Mer pour un terrain de 95 m², Boulevard Paul Doumer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIED et autorisée le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436523D0002, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 01436523D0002

Demandeur

VIED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01436523D0002 a été délivré le 21 septembre 2023 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Paul Doumer. VIED figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lion-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880175468
SIRET: 88017546800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERMANVILLE SUR MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01436523D0002
Code commune INSEE	14365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 m², situé Boulevard Paul Doumer à Lion-sur-Mer (14780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIED et autorisée le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436523D0002, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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