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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01435225D0001

Permis d'aménager n° 01435225D0001 à Landelles-et-Coupigny

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landelles-et-Coupigny (14380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435225D0001, déposé en mairie de Landelles-et-Coupigny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 01435225D0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01435225D0001 a été délivré le 17 juin 2025. La demande émane de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403522
SIRET: 21140352200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01435225D0001
Code commune INSEE	14352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Landelles-et-Coupigny (14380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435225D0001, déposé en mairie de Landelles-et-Coupigny.

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