Permis d'aménager n° 01432716U0001 à Hérouville-Saint-Clair pour un terrain de 25 001 m², 203 Bd De La Grande Delle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 01432716U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01432716U0001 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé 203 Bd De La Grande Delle.
L'opération concerne un terrain de 25 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432716U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |