Permis d'aménager n° 0143012500001 à Giberville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PA n° 0143012500001
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143012500001 figure dans les données Sitadel. CU CAEN LA MER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Giberville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |