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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01429814U0001

Permis d'aménager n° 01429814U0001 à Géfosse-Fontenay pour un terrain de 62 658 m², La Pointe Du Grouin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429814U0001, déposé en mairie de Géfosse-Fontenay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 01429814U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pointe Du Grouin, le permis d'aménager n° 01429814U0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Géfosse-Fontenay (Calvados, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 62 658 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D137, D141.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

62 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

14/02/2017

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Géfosse-Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D139 D137 D141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe Du Grouin

Territoires administratifs

Commune: Géfosse-Fontenay Code postal 14230 Identifiant INSEE 14298
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 658 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEFOSSE-FONTENAY (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01429814U0001
Code commune INSEE	14298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 658 m², situé La Pointe Du Grouin à Géfosse-Fontenay (14230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429814U0001, déposé en mairie de Géfosse-Fontenay.

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