Permis d'aménager n° 01428822D0001 au Fresne-Camilly pour un terrain de 6 789 m², 26 Rue Du Bout Renard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 01428822D0001
Demandeur
LG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01428822D0001, délivré le 31 mai 2023 au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Du Bout Renard. Le demandeur déclaré est LG INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, ZA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Fresne-Camilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fresne-Camilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891009417
- SIRET
- 89100941700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de LG INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01428822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |