Permis d'aménager n° 01428616D0001 à Fourneville pour un terrain de 23 422 m², L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 01428616D0001
Demandeur
COMMUNE DE FOURNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Eglise, le permis d'aménager n° 01428616D0001 a été délivré le 8 août 2016 à Fourneville (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE FOURNEVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB19. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fourneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fourneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14286
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402862
- SIRET
- 21140286200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURNEVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01428616D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 26/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |