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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01426919D0001

Permis d'aménager n° 01426919D0001 à Fierville-les-Parcs pour un terrain de 72 314 m², Chemin Du Bois Du Prieure La Sapee

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426919D0001, déposé en mairie de Fierville-les-Parcs.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PA n° 01426919D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fierville-les-Parcs (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01426919D0001 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Du Bois Du Prieure La Sapee.

L'opération s'étend sur un terrain de 72 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

72 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fierville-les-Parcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sapee

Territoires administratifs

Commune: Fierville-les-Parcs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14269
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01426919D0001
Code commune INSEE	14269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 314 m², situé Chemin Du Bois Du Prieure La Sapee à Fierville-les-Parcs (14130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426919D0001, déposé en mairie de Fierville-les-Parcs.

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