Permis d'aménager n° 01425624D0001 à Étréham pour un terrain de 2 572 m², Le Cimetiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 01425624D0001
Demandeur
COMMUNE D'ETREHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425624D0001 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé Le Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE D'ETREHAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A119. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Étréham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréham Code postal 14400 Identifiant INSEE 14256
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETREHAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402565
- SIRET
- 21140256500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ETREHAM (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |