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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01425220D0001

Permis d'aménager n° 01425220D0001 à Estrées-la-Campagne pour un terrain de 880 m², Rue Du Clos Voisin Le Quesnay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425220D0001, déposé en mairie d'Estrées-la-Campagne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PA n° 01425220D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Estrées-la-Campagne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425220D0001 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé Rue Du Clos Voisin Le Quesnay.

L'aménagement porte sur un terrain de 880 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estrées-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK46 AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quesnay

Territoires administratifs

Commune: Estrées-la-Campagne Code postal 14190 Identifiant INSEE 14252
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTREES LA CAMPAGNE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425220D0001
Code commune INSEE	14252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 880 m², situé Rue Du Clos Voisin Le Quesnay à Estrées-la-Campagne (14190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425220D0001, déposé en mairie d'Estrées-la-Campagne.

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