Permis d'aménager n° 01424214U0001 à Épron, Rte De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 01424214U0001
Demandeur
JARDI CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424214U0001 a été délivré le 20 octobre 2014 à Épron (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caen. Le dossier a été déposé par JARDI CAEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC60, AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDI CAEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 354095556
- SIRET
- 35409555600032
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424214U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |