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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01423919D0001

Permis d'aménager n° 01423919D0001 à Englesqueville-la-Percée pour un terrain de 17 348 m², Sillons De La Barre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423919D0001, déposé en mairie d'Englesqueville-la-Percée.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 01423919D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à Englesqueville-la-Percée (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01423919D0001 porte sur un projet situé Sillons De La Barre.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 348 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A161. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

17 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Englesqueville-la-Percée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Englesqueville-la-Percée Code postal 14710 Identifiant INSEE 14239
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01423919D0001
Code commune INSEE	14239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 348 m², situé Sillons De La Barre à Englesqueville-la-Percée (14710).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423919D0001, déposé en mairie d'Englesqueville-la-Percée.

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