Permis d'aménager n° 01423218D0001 à Ducy-Sainte-Marguerite pour un terrain de 2 499 m², Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 01423218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 01423218D0001 a été délivré le 16 août 2018 à Ducy-Sainte-Marguerite (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ducy-Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducy-Sainte-Marguerite Code postal 14250 Identifiant INSEE 14232
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCY STE MARGUERITE (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01423218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |