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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01421812D0006

Permis d'aménager n° 01421812D0006 à Danestal, Chem Du Moulin Cour Avisse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUJOUR ; la décision est intervenue le 15 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01421812D0006, déposé en mairie de Danestal.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PA n° 01421812D0006

Demandeur

SCI DUJOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Moulin Cour Avisse, le permis d'aménager n° 01421812D0006 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Danestal (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI DUJOUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OA219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Danestal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Avisse

Territoires administratifs

Commune: Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUJOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433610763
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01421812D0006
Code commune INSEE	14218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Moulin Cour Avisse à Danestal (14430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUJOUR ; la décision est intervenue le 15 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01421812D0006, déposé en mairie de Danestal.

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