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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420419D0001

Permis d'aménager n° 01420419D0001 à Cricqueville-en-Bessin pour un terrain de 72 m², Delle De La Fosse Au Coq

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420419D0001, déposé en mairie de Cricqueville-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PA n° 01420419D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01420419D0001, délivré le 18 mars 2021 à Cricqueville-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Delle De La Fosse Au Coq.

L'aménagement porte sur un terrain de 72 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C19. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cricqueville-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cricqueville-en-Bessin Code postal 14450 Identifiant INSEE 14204
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420419D0001
Code commune INSEE	14204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 m², situé Delle De La Fosse Au Coq à Cricqueville-en-Bessin (14450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420419D0001, déposé en mairie de Cricqueville-en-Bessin.

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