Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01419524D0002

Permis d'aménager n° 01419524D0002 à Courvaudon pour un terrain de 20 505 m², 1 Le Jardin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419524D0002, déposé en mairie de Courvaudon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 01419524D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01419524D0002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Courvaudon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Le Jardin.

L'opération concerne un terrain de 20 505 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

20 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Courvaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courvaudon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14195
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 505 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01419524D0002
Code commune INSEE	14195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 505 m², situé 1 Le Jardin à Courvaudon (14260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419524D0002, déposé en mairie de Courvaudon.

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