Permis d'aménager n° 01418418D0001 à Cottun pour un terrain de 7 110 m², Route De L'eglise - Lieudi
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 01418418D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01418418D0001, délivré le 10 novembre 2020 à Cottun (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De L'eglise - Lieudi.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A114. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Cottun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cottun Code postal 14400 Identifiant INSEE 14184
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01418418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |