Permis d'aménager n° 01417321D0001 à Condé-sur-Ifs pour un terrain de 3 645 m², Rue De Glatigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 01417321D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Glatigny, le permis d'aménager n° 01417321D0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Condé-sur-Ifs (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB58, AB61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Ifs Code postal 14270 Identifiant INSEE 14173
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE SUR IFS (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |