Permis d'aménager n° 01417222D0001 à Commes pour un terrain de 21 631 m², Route D'arromanches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 01417222D0001
Demandeur
MDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'arromanches, le permis d'aménager n° 01417222D0001 a été délivré le 23 juin 2022 à Commes (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est MDC.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Commes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902730761
- SIRET
- 90273076100019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ST GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01417222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |