Permis d'aménager n° 01414018D0001 à Castillon pour un terrain de 6 715 m², Rd73 - Voie Communale N_3 Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2019
Dossier PA n° 01414018D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414018D0001 a été délivré le 9 mars 2019, pour un projet situé Rd73 - Voie Communale N_3 Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon Code postal 14490 Identifiant INSEE 14140
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01414018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |