Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01413421D0001

Permis d'aménager n° 01413421D0001 à Canteloup pour un terrain de 8 322 m², 27 Rue Saint Jean Baptiste

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413421D0001, déposé en mairie de Canteloup.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 01413421D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canteloup (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01413421D0001 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 27 Rue Saint Jean Baptiste.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 322 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

8 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Localisation du projet à Canteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canteloup Code postal 14370 Identifiant INSEE 14134
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 322 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANTELOUP (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01413421D0001
Code commune INSEE	14134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 322 m², situé 27 Rue Saint Jean Baptiste à Canteloup (14370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413421D0001, déposé en mairie de Canteloup.

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