Permis d'aménager n° 01413021D0001 à Campigny pour un terrain de 13 545 m², 25 Les Ormes Route Departementale N_5
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 01413021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campigny (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01413021D0001 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé 25 Les Ormes Route Departementale N_5.
L'opération concerne un terrain de 13 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Campigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_5
Territoires administratifs
- Commune
- Campigny Code postal 14490 Identifiant INSEE 14130
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01413021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |