Permis d'aménager n° 0141262300001 à Cambremer pour un terrain de 8 883 m², 757 Route De La Cote Au Seigne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 0141262300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambremer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0141262300001 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 757 Route De La Cote Au Seigne.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 883 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cambremer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cambremer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBREMER (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0141262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |