Permis d'aménager n° 01412121P0001 à Cahagnolles, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PA n° 01412121P0001
Demandeur
DIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01412121P0001, délivré le 5 juin 2021 à Cahagnolles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est DIVA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C463, C420, C419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cahagnolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahagnolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnolles Code postal 14490 Identifiant INSEE 14121
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487510398
- SIRET
- 48751039800018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAHAGNOLLES (14490)
Autres dossiers de DIVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |