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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01409118D0001

Permis d'aménager n° 01409118D0001 à Bourgeauville pour un terrain de 22 357 m², Chemin Rural Du Moulin Au Le Jardin Hamette

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409118D0001, déposé en mairie de Bourgeauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 01409118D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Bourgeauville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01409118D0001 porte sur un projet situé Chemin Rural Du Moulin Au Le Jardin Hamette.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

22 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Localisation du projet à Bourgeauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A91 A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin Hamette

Territoires administratifs

Commune: Bourgeauville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14091
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409118D0001
Code commune INSEE	14091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 357 m², situé Chemin Rural Du Moulin Au Le Jardin Hamette à Bourgeauville (14430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409118D0001, déposé en mairie de Bourgeauville.

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