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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01408919D0001

Permis d'aménager n° 01408919D0001 à Bougy pour un terrain de 1 760 m², 1 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408919D0001, déposé en mairie de Bougy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PA n° 01408919D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01408919D0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau.

L'opération concerne un terrain de 1 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14089
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01408919D0001
Code commune INSEE	14089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 760 m², situé 1 Rue Du Chateau à Bougy (14210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408919D0001, déposé en mairie de Bougy.

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