Permis d'aménager n° 01408422D0001 à Bonnemaison pour un terrain de 12 577 m², Le Presbytere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 01408422D0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Presbytere, le permis d'aménager n° 01408422D0001 a été délivré le 29 août 2022 à Bonnemaison (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEMAISON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 577 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD63, ZD64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bonnemaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemaison Code postal 14260 Identifiant INSEE 14084
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400841
- SIRET
- 21140084100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNEMAISON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01408422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |