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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01407623D0001

Permis d'aménager n° 01407623D0001 à Blainville-sur-Orne pour un terrain de 786 m², 43 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TEMP IMMO et autorisée le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407623D0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 01407623D0001

Demandeur

TEMP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01407623D0001, délivré le 12 mars 2024 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 43 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est TEMP IMMO.

L'opération concerne un terrain de 786 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL209, BL210, BL211. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL209 BL210 BL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMP IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921500120
SIRET: 92150012000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01407623D0001
Code commune INSEE	14076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 786 m², situé 43 Rue Du General De Gaulle à Blainville-sur-Orne (14550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TEMP IMMO et autorisée le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407623D0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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PA n°01407619D0001 Autorisé

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Blainville-sur-Orne (14550)

03 mai 2019 10 203 m² foncier COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE

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