Permis d'aménager n° 01406218D0001 à Bény-sur-Mer pour un terrain de 27 649 m², Le Closet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 01406218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406218D0001, délivré le 4 juillet 2019 à Bény-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Closet.
L'opération concerne un terrain de 27 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA103, AA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bény-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bény-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bény-sur-Mer Code postal 14440 Identifiant INSEE 14062
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |