Permis d'aménager n° 01405524D0001 à Beaumont-en-Auge pour un terrain de 130 750 m², Rue De La Liberation (R.d
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 01405524D0001
Demandeur
BEAUMONT PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à Beaumont-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01405524D0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation (R.d. Le dossier a été déposé par BEAUMONT PROMOTION 2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 130 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Beaumont-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Auge Code postal 14950 Identifiant INSEE 14055
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 130 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUMONT PROMOTION 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949095400
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01405524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |