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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01404718D0001

Permis d'aménager n° 01404718D0001 à Bayeux pour un terrain de 289 m², 13 T Rue Des Bouchers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAICHAN et autorisé le 18 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404718D0001, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PA n° 01404718D0001

Demandeur

SCI MAICHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404718D0001 porte sur un projet situé 13 T Rue Des Bouchers. La demande émane de SCI MAICHAN.

L'opération concerne un terrain de 289 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK362P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayeux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK362P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAICHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429680051
SIRET: 42968005100027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01404718D0001
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 289 m², situé 13 T Rue Des Bouchers à Bayeux (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAICHAN et autorisé le 18 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404718D0001, déposé en mairie de Bayeux.

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Bayeux (14400)

15 févr. 2017 COMMUNE DE BAYEUX

PA n°01404717D0003 Autorisé

19 Pl Charles De Gaulle

Bayeux (14400)

14 mars 2018 1 012 m² foncier

PA n°01404718D0002 Autorisé

Place Aux Bois - Rue Des C

Bayeux (14400)

19 nov. 2018 COMMUNE DE BAYEUX

PA n°01404718D0003 Commencé

Av De La Vallee Des Pres

Bayeux (14400)

04 déc. 2018 2 635 m² foncier COMMUNE DE BAYEUX

PA n°01404719D0002 Commencé

5 Rue Genas Duhomme

Bayeux (14400)

19 févr. 2019 2 316 m² foncier COMMUNE DE BAYEUX

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