Permis d'aménager n° 01403020P0006 à Authie pour un terrain de 20 772 m², Rue Du Colonel Petch Et Ru
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 01403020P0006
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01403020P0006, délivré le 20 janvier 2021 à Authie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Colonel Petch Et Ru. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 772 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S216P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Authie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authie Code postal 14280 Identifiant INSEE 14030
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01403020P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |