Permis d'aménager n° 01402613D0001 à Audrieu, Rue Du Moutier Rue Du Stade
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 01402613D0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audrieu (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402613D0001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Moutier Rue Du Stade. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK41, ZK7. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Audrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Audrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audrieu Code postal 14250 Identifiant INSEE 14026
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400884
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |