Permis d'aménager n° 01402316D0001 à Asnières-en-Bessin pour un terrain de 9 250 m², Les Fontenelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 01402316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01402316D0001 a été délivré le 28 décembre 2016 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Fontenelles.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 250 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2017, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 14.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Asnières-en-Bessin
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 14.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontenelles
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 250 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-EN-BESSIN (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01402316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |