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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01402316D0001

Permis d'aménager n° 01402316D0001 à Asnières-en-Bessin pour un terrain de 9 250 m², Les Fontenelles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402316D0001, déposé en mairie d'Asnières-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PA n° 01402316D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01402316D0001 a été délivré le 28 décembre 2016 à Asnières-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Fontenelles.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

9 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Localisation du projet à Asnières-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenelles

Territoires administratifs

Commune: Asnières-en-Bessin Code postal 14710 Identifiant INSEE 14023
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-EN-BESSIN (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01402316D0001
Code commune INSEE	14023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 250 m², situé Les Fontenelles à Asnières-en-Bessin (14710).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402316D0001, déposé en mairie d'Asnières-en-Bessin.

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