Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01402017D0002

Permis d'aménager n° 01402017D0002 à Argences pour un terrain de 56 400 m², Route De Vimont

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402017D0002, déposé en mairie d'Argences.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 01402017D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Argences (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01402017D0002 porte sur un projet situé Route De Vimont.

L'opération concerne un terrain de 56 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Argences.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

56 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01402017D0002
Code commune INSEE	14020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 400 m², situé Route De Vimont à Argences (14370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402017D0002, déposé en mairie d'Argences.

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Permis d'aménager de la même période à Argences

PA n°01402017D0001 Terminé

Route De Vimont

Argences (14370)

23 mars 2018 56 400 m² foncier

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