Permis d'aménager n° 0131152400001 à Vernègues pour un terrain de 4 650 m², 421 Route De Charleval
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 0131152400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131152400001 a été délivré le 20 mars 2025, pour un projet situé 421 Route De Charleval.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A728, A729. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vernègues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vernègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEGUES (13116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |