Permis d'aménager n° 01311016L0001 à Trets pour un terrain de 6 958 m², 7 Av Rene Cassin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 01311016L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01311016L0001 a été délivré le 25 août 2017 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Av Rene Cassin.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Trets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311016L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |