Permis d'aménager n° 01310613F0001 à Septèmes-les-Vallons pour un terrain de 3 035 m², 34 Che Des Fraises
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 01310613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310613F0001, délivré le 8 juillet 2013 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 Che Des Fraises.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Septèmes-les-Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTEMES LES VALLONS (13240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |