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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0131042600001

Permis d'aménager n° 0131042600001 à Sausset-les-Pins pour un terrain de 1 567 m², 11 Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131042600001, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 0131042600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131042600001 porte sur un projet situé 11 Rue Du Chateau D'eau.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 567 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS226, AS31. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sausset-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS226 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 567 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0131042600001
Code commune INSEE	13104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 567 m², situé 11 Rue Du Chateau D'eau à Sausset-les-Pins (13960).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131042600001, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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