Permis d'aménager n° 01310321E0004 à Salon-de-Provence, Bd Victor Joly
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 01310321E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310321E0004 a été délivré le 15 septembre 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Victor Joly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREILLE (13930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310321E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |